Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la
connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : La Racine et l'étoile les informations
suivantes :
1.Informations légales :
Statut du propriétaire : Micro-Entreprise
Le Propriétaire est : Entreprise LUBEIGT
Adresse postale du propriétaire : 409 chemin de combe obscure, 83690 Salernes
Le Créateur du site est : Entreprise LUBEIGT
Le Responsable de la publication est : Entreprise LUBEIGT
Contacter le responsable de la publication : Entreprise LUBEIGT
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : Entreprise LUBEIGT
Contacter le Webmaster : Entreprise LUBEIGT
L'hébergeur du site est : Jimdo
2.Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site
susnommé : La racine et l'étoile
Le site La racine et l'étoile, regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la
disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et
faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site
La racine et l'étoile. Le site La racine et l'etoile est mis à jour régulièrement par
Entreprise LUBEIGT.
L'entreprise LUBEIGT s’efforce de fournir sur le site La racine et l'étoile des informations
les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en
ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations
diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre
indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3.Accessibilité :
Le site La racine et l'étoile est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf
interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de
force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, La racine et l'étoile s’engage à faire son
maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, La racine et l'étoile ne saurait être tenu
pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une
indisponibilité du service.
4.Propriété intellectuelle :
Entreprise LUBEIGT est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle
ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la
structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site La racine et l'étoile, représentation,
modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces
éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de Entreprise LUBEIGT, propriétaire du site à l'email
:[email protected] à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2
et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5.Liens hypertextes et cookies :
Le site https://laracineetletoile.fr contient un certain nombre de liens hypertextes
vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de
Entreprise LUBEIGT. Cependant, L'entreprise LUBEIGT n’a pas la possibilité de vérifier
l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait
quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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instructions en fonction de votre version.
6.Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6
janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site La racine et l'étoile, L'entreprise LUBEIGT ne collecte des informations
personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur
que pour le besoin de certains services proposés par le site La racine et l'etoile.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment
lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site La racine et l'étoile l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un
droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le
concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à La racine et l'étoile par email :
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du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle
la réponse doit être envoyée.
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transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases
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